Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions informent tout utilisateur de la présente application sur l’usage de cette dernière, la relation entre les utilisateurs de la présente application et l’éditeur, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables.

 

La poursuite de la navigation sur la présente application vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.


L’utilisateur est donc réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, qui s’imposent à tout usager, et garantit qu’il n’utilisera pas de la présente application à des fins illicites ou immorales ou contraire à leur utilisation initiale.


Les équipements (ordinateurs, téléphone, moyens de télécommunication…) permettant l’accès à la présente application sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

La version, actuellement en ligne, de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de la présente application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par l’éditeur notamment afin de les adapter aux évolutions de la présente application et/ou de son exploitation.

 

L’utilisateur est expressément informé que si l’objet principal de l’application concerne les activités de méditation et le bien être, les services proposés ne sauraient être considérés comme des services médicaux. En de questionnement d’ordre médical, les utilisateurs sont invités à consulter leur médecin.

 

L’utilisateur est également expressément informé qu’en s’inscrivant il accepte que son adresse électronique/numéro de téléphone soit utilisé(e) pour recevoir des offres de la société AGR par courrier électronique/SMS/messages, ou par ses partenaires comme précisé dans la Politique de confidentialité.

 

Article 1 – Conditions générales d’utilisation

 

Article 1.1 Objet des conditions générales d’utilisation :

 

Les présentes conditions définissent les règles et les modalités de mise à disposition de l’application NATURLY par la société ALL GREEN RECORDING.

 

Dès lors qu’il se connecte à l’application, l’utilisateur reconnaît et accepte l’ensemble des présentes conditions et s’engage à les respecter.

 

Article 1.2 Accès à l’application NATURLY

L’accès à l’application NATURLY et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

 

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’application NATURLY et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

L’application NATURLY est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure ou de tout événement non imputable à l’éditeur, et des potentielles pannes, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

Il y a force majeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

 

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, l’éditeur s’efforcera d’informer l’utilisateur dès que possible.

 

En cas de modification, interruption ou suspension de l’application NATURLY, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

L’éditeur ne garantit pas, en conséquence, la disponibilité permanente de l’application NATURLY.

 

Article 1.3 Contenu de l’application NATURLY – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l’application, la structure générale de l’application, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et/ou de ses partenaires, sont strictement interdites et seraient susceptibles de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

La marque NATURLY est une marque déposée et enregistrée auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Article 1.4 Gestion de l’application NATURLY

Pour la bonne gestion de l’application NATURLY, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis:

 

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès à l’application, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;

 

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

 

  • suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 1.5 Obligations de l’éditeur

L’obligation générale de l’éditeur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’éditeur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

 

L’éditeur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de l’application 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

L’éditeur attire toutefois l’attention des utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

 

Article 1.6 Responsabilités

L’utilisateur accepte les limites et les spécificités d’Internet et reconnaît que l’éditeur ne peut en aucun cas contrôler le contenu des services accessibles sur Internet.

 

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et mis à jour. Pour autant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur l’application.

 

En particulier, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités, quelles que soient les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur de l’application, ou tout tiers

 

Le matériel de connexion à l’application de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est, par ailleurs, seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur:

 

  • du fait de l’usage de l’application, ou de tout service accessible via Internet ;

 

  • du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation de l’application, et l’utilisateur renonce expressément à toute action contre l’éditeur de ce fait.

 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation de l’application par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Enfin, l’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur l’application, bien que ces informations puissent être erronées. En effet, si le contenu de l’application provient de sources fiables, il n’en reste pas moins qu’il peut comporter des erreurs et inexactitudes. L’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée concernant ces dernières, l’usage du contenu restant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, mais pourra les corriger lorsqu’il en sera informé.

 

Article 2 – Modalités d’usage de l’application NATURLY

 

Tout utilisateur peut accéder à l’application pour consulter les services et programmes proposés.

 

Pour pouvoir utiliser l’application, l’utilisateur doit être âgé et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur.

 

Pour pouvoir utiliser l’application, l’utilisateur devra être inscrit et se connecter à son Compte.

 

L’utilisateur souhaitant devenir utilisateur de l’application est invité à suivre les étapes décrites ci-après.

 

2.1. Procédure d’inscription

Tout utilisateur dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur l’application afin de se créer un compte.

 

Aux fins d’ouverture de son compte, l’utilisateur doit :

 

  • Choisir un Identifiant ;

 

  • Indiquer son adresse e-mail ;

 

  • Choisir un mot de passe.

 

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.

 

Les informations que l’utilisateur fournit lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’éditeur se réserve le droit de demander à l’utilisateur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Les utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les utilisateurs les engagent dès leur validation.

 

L’utilisateur s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 

L’inscription d’un utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom à partir duquel il pourra utiliser l’application et mettre à jour ses informations personnelles.

 

L’adresse e-mail, ou l’identifiant indiqué lors de l’inscription et le mot de passe constituent les identifiants de l’utilisateur.

 

L’utilisateur pourra se connecter à son compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé à l’utilisateur de changer régulièrement son mot de passe.

 

Les utilisateurs accèdent à tout moment à leur compte après s’être identifiés à l’aide de leurs identifiants.

 

L’éditeur s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

 

2.2. Gestion des Identifiants

L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son compte.

 

Dans le cas où un utilisateur divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, l’éditeur pourra alors résilier l’accès au compte sans préavis ni indemnité.

 

En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur.

 

Tout accès et action effectués à partir du compte d’un utilisateur seront présumés être effectués par ce dernier, dans la mesure où l’éditeur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au compte.

 

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir l’éditeur, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : DPO@naturly.co

 

2.3. Désinscription du compte

L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte en envoyant un e-mail à l’adresse : DPO@naturly.co  

 

L’éditeur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l’utilisateur un courriel lui confirmant la clôture.

 

En cas de factures en cours, celles-ci devront être payées par l’utilisateur sous réserve des modalités de résiliation ci-dessous.

 

Article 3 – Modalités technique d’accès à l’application NATURLY

 

Afin de pouvoir accéder et utiliser l’application NATURLY, l’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet haut débit s’il est sur ordinateur, et un service Internet mobile (Edge, 3G, Wifi) s’il est sur un téléphone portable/smartphone.

 

L’utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet.

 

Article 4 – Modalités d’accès aux services proposés

 

Une fois le compte créé, l’utilisateur peut accéder aux services proposés par l’application.

 

Les services auxquels l’utilisateur peut accéder en tant que membre sont les suivants :

 

Naturly est une application de relaxation, méditation et musique végétale.

 

Afin de souscrire aux services susvisés, l’utilisateur doit :

 

  • choisir une formule ;

 

  • renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur l’application ;

 

  • accepter les présentes conditions ;

 

  • valider sa commande.

 

L’utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par email.

 

L’accès à l’ensemble des services ne sera possible qu’à compter de la réception par l’éditeur de la confirmation de la commande et du paiement.

 

Article 5 – Prix des services et paiements

 

5.1. Prix

Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

 

L’utilisateur en sera informé par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement.

 

Si l’utilisateur refuse ce changement, il pourra résilier son abonnement dans ses paramètres de compte ou par courriel CONTACT@naturly.co .

 

5.2. Modalités de paiement

 

Les paiements peuvent se faire par PayPal, iTunes, Google Play Store Pay, Huawei Pay directement sur les plateformes APPLE et GOOGLE.

 

Les prélèvements seront opérés selon les types d’abonnements.

 

Aucun remboursement partiel ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période entamée.

 

5.3. Modalités de prélèvement

 

L’utilisateur autorise l’éditeur et le prestataire de paiement à opérer les débits via le moyen de paiement indiqué lors de l’inscription, et s’engage en conséquence à aviser l’éditeur de toute modification dans les meilleurs délais.

 

Dans le cas contraire, l’accès à l’application pourrait être suspendu le temps de la régularisation. Si le prélèvement ne pouvait pas être effectué par l’éditeur, l’utilisateur restera débiteur des échéances antérieures.

 

L’utilisateur supportera l’ensemble des frais applicables liés à son moyen de paiement.

 

Article 6 – Les réclamations, la résiliation et le droit de rétractation

 

6.1. Réclamations de l’utilisateur

En cas de réclamation, l’utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : DPO@naturly.co

 

6.2. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte

 

L’éditeur peut également résilier ou suspendre un abonnement en cours, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.

 

6.3. Droit de rétractation

En vertu des articles L. 222-7 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur reconnait que la fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de sa commande et qu’il ne peut exercer son droit de rétractation une fois que les services auront été totalement fournis.

 

L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle l’éditeur commence à fournir les services concernés, pour se rétracter sans motif ni frais pour les services dont l’exécution n’a pas débuté lors de la mise en œuvre du droit de rétractation.

 

L’utilisateur sera remboursé du montant de sa commande via le mode de paiement indiqué lors de la commande, sous 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’éditeur est informé de la rétractation.

 

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation en adressant un email à DPO@naturly.co

 

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur, en particulier mais non limitativement, s’il estime qu’il est en contrariété avec l’objet de l’application.

 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 8 – Loi applicable

L’application et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation, et soumis à la compétence du Tribunal judiciaire de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 9 – Dispositions générales

Le fait que l’éditeur n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes, que ce soit de façon permanent ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

 

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les utilisateurs à méconnaitre les présentes.

 

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : CONTACT@naturly.co  

 

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