Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions informent tout utilisateur du présent site sur l’usage de ce dernier, la relation entre les utilisateurs du présent site et l’éditeur, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables.

La poursuite de la navigation sur le présent site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

L’utilisateur est donc réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, qui s’imposent à tout usager, et garantit qu’il n’utilisera pas le présent site à des fins illicites ou immorales ou contraire à son utilisation initiale.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au présent site sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

La version, actuellement en ligne, de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du présent site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par l’éditeur notamment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

L’utilisateur est expressément informé que si l’objet principal du site concerne les activités de méditation et le bien être, les services proposés ne sauraient être considérés comme des services médicaux. En de questionnement d’ordre médical, les utilisateurs sont invités à consulter leur médecin.

Article 1 – Conditions générales d’utilisation

Article 1.1 Objet des conditions générales d’utilisation :

Les présentes conditions définissent les règles et les modalités de mise à disposition du site NATURLY par la société ALL GREEN RECORDING.

Dès lors qu’il se connecte au site, l’utilisateur reconnaît et accepte l’ensemble des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Article 1.2 Accès au site NATURLY

L’accès au site NATURLY et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site NATURLY et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le site NATURLY est accessibles en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure ou de tout événement non imputable à l’éditeur, et des potentielles pannes, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Il y a force majeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, l’éditeur s’efforcera d’informer l’utilisateur dès que possible.

En cas de modification, interruption ou suspension du site NATURLY, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

L’éditeur ne garantit pas, en conséquence, la disponibilité permanente du site NATURLY.

Article 1.3 Contenu du site NATURLY – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site, la structure générale du site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et/ou de ses partenaires, sont strictement interdites et seraient susceptibles de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La marque NATURLY est une marque déposée et enregistrée auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 1.4 Gestion du site NATURLY

Pour la bonne gestion du site NATURLY, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis:

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 1.5 Obligations de l’éditeur

L’obligation générale de l’éditeur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’éditeur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’éditeur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’éditeur attire toutefois l’attention des utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire)

Article 1.6 Responsabilités

L’utilisateur accepte les limites et les spécificités d’Internet et reconnaît que l’éditeur ne peut en aucun cas contrôler le contenu des services accessibles sur Internet.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et mis à jour. Pour autant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site.

En particulier, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités, quelles que soient les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur du site, ou tout tiers

Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est, par ailleurs, seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur:

 

  • du fait de l’usage du site, ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’utilisateur renonce expressément à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Enfin, l’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations puissent être erronées. En effet, si le contenu du site provient de sources fiables, il n’en reste pas moins qu’il peut comporter des erreurs et inexactitudes. L’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée concernant ces dernières, l’usage du contenu restant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, mais pourra les corriger lorsqu’il en sera informé.

Article 2 – Modalités d’usage du site NATURLY 

Tout utilisateur peut accéder au site pour consulter les services et programmes proposés.

L’utilisateur souhaitant devenir utilisateur de l’application est invité à suivre les étapes décrites dans les conditions générales de l’application NATURLY.

Article 3 – Modalités technique d’accès au site NATURLY

Afin de pouvoir accéder et utiliser le site NATURLY, l’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet haut débit s’il est sur ordinateur, et un service Internet mobile (Edge, 3G, Wifi) s’il est sur un téléphone portable/smartphone.

L’utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet.

Article 4 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur, en particulier mais non limitativement, s’il estime qu’il est en contrariété avec l’objet du site.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 5 – Loi applicable

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation, et soumis à la compétence du Tribunal judiciaire de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 6 – Dispositions générales

Le fait que l’éditeur n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes, que ce soit de façon permanent ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les utilisateurs à méconnaitre les présentes.

Article 7 – Contactez-nous

Pour toute question, information, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@naturly.co.

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